S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 28.01 Versions de la disposition

2021-04-08

28.01. Afin d’en assurer la stabilité, tout travail d’excavation dans une mine souterraine ou à ciel ouvert ne peut être entrepris sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur.

Dans une mine souterraine, les plans et devis doivent être mis à jour par un ingénieur au fur et à mesure de l’avancement des travaux et être disponibles en tout temps sur le site de la mine.

Dans une mine à ciel ouvert, les plans et devis doivent être mis à jour par l’ingénieur selon la fréquence qu’il détermine et être disponibles en tout temps sur le site de la mine lors des travaux.

Le présent article ne s’applique pas à une sablière ni à une exploitation de gravier.

D. 1326-95, a. 11; D. 945-2020, a. 3.

2012-09-01

28.01. Afin d’en assurer la stabilité, une excavation souterraine ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur. Ces plans et devis doivent être:

1°  mis à jour par un ingénieur au fur et à mesure de l’avancement des travaux;

2°  conservés sur le site de la mine et disponibles en tout temps.

D. 1326-95, a. 11.